Conditions Générales de Vente - Studio AL

1. Identité
Le Studio AL est le nom commercial de : LIPS Arnaud, auto-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET : 990 338 394 000 10Activité : Photographe, vidéaste et pilote drone.Adresse : 5 rue du Général Compagnon, Steinbourg, France
Email : contact@studioal.fr
Téléphone : +33 6 29 23 52 22TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Prestations
Studio AL propose des prestations de photographie, vidéographie et prises de vues aériennes par drone, à destination des particuliers (mariages, couples, événements privés) et des professionnels (marques et contenu outdoor, pêche). Les prestations sont assurées par Arnaud Lips, photographe & vidéaste.

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est validée à réception du devis signé du versement de l’acompte. Les devis émis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés. Dans le cas d’un devis signé à domicile, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (Cf. article 5 – Droit de rétractation). Si la prestation doit être exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

4. Tarifs et paiement
Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi. Les clients sont solidairement responsables du paiement du montant de la prestation.Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.

5. Annulation / Report
5.1 Annulation et report par le client
Toute commande validée par la signature du devis engage le client. Toutefois, en cas de force majeure, notamment pour raison médicale dûment justifiée ou en cas de décès d’un parent ou enfant, la prestation pourra être reportée, sous réserve de disponibilité, dans un délai maximal d’un an à compter de la signature du devis. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée et l’acompte restera acquis.
En cas d’annulation par le client :
+30 jours avant : Aucune indemnité due
15 à 30 jours avant : 25% du montant total dû
-15 jours avant : 50% du montant dû
Jour de la prestation : 100% du montant dû
Toute annulation doit être notifiée par écrit

5.2 Annulation par le prestataire
En cas d’annulation ou d’empêchement exceptionnel de la part d’Arnaud Lips (maladie, accident ou cas de force majeure), Studio AL s’engage à proposer au client de choisir entre :
- Le report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité (hors prestations à date fixe telles que mariages ou événements) ;
- Le remboursement de l’acompte versé, déduction faite des cotisations sociales déjà acquittées ;
- La proposition de photographes et vidéastes partenaires, sous réserve de leur disponibilité. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de conditions mettant en danger sa sécurité ou celle du matériel.

5.3 Force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Studio AL ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.Le prestataire se réserve le droit d’adapter ou de modifier la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

6. Retouches et style artistique
Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.Studio AL s’engage à prendre en compte les attentes exprimées par le Client en amont de la prestation.

6.1 Retouche Vidéo et style artistique
Le Client reconnaît le style artistique du Studio AL et accepte que le rendu final des images relève de l’interprétation artistique du prestataire.Le Client peut demander jusqu’à deux retouches mineures sur le film (modification ou suppression d’un plan). Studio AL s’engage à faire de son mieux pour tenir compte des demandes particulières du Client tout en respectant son style artistique.Toute retouche supplémentaire majeur du film (musique, montage, récit) non prévue au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6.2 Retouche Photo et style artistique
Le Client reconnaît le style artistique du Studio AL et accepte que le rendu final des images relève de l’interprétation artistique du prestataire. Le tri des photos issues de la séance, le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe conserve une liberté artistique dans le traitement des images.Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

7. Conservation des fichiers
Les fichiers retouchés (photos et vidéos) sont conservés par Studio AL pendant une durée de 12 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, Studio AL ne garantit plus la conservation des données. Il est recommandé au client de sauvegarder les fichiers numériques dès leur réception et de faire des copies sur un disque dur. Pendant cette période, le Client peut demander la récupération de ses photographies dans le format initialement livré, gratuitement. Toutefois, les frais éventuels liés aux supports nécessaires à la transmission (envoi par mail, disque dur, etc.) seront à la charge du Client.

8. Livraison
Délai de livraison standard : entre 4 et 12 semaines
Teaser photo et/ou vidéo : sous 7 jours
Les délais peuvent être allongés en cas de force majeure. Les délais sont donnés à titre indicatif.

9. Hébergement
Si la prestation se déroule à plus d’1h30 du domicile des prestataires (Steinbourg) et se termine à plus de 22h, le client s’engage à fournir ou prendre en charge un hébergement convenu après échange préalable.

10. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont à la charge du client pour toute séance réalisée à plus de 40 km du domicile des prestataires (Steinbourg). Le tarif kilométrique est fixé à 0,63 € par kilomètre aller-retour à partir du domicile des prestataires.
Le calcul des frais de déplacement s’effectue sur la distance réelle parcourue, telle que calculée via un service de cartographie reconnu (ex. Google Maps).Ces frais sont à régler en même temps que le solde de la prestation.

11. Responsabilité
Studio AL est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Studio AL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de conditions météorologiques défavorables, de contraintes techniques ou de force majeure.En cas de perte, vol ou détérioration des fichiers pour quelque cause que ce soit (panne, vol, erreur technique), la responsabilité du Studio AL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, l’indemnisation éventuelle sera limitée au montant total perçu au titre de la prestation.Le client est responsable de son comportement et de celui de ses invités. Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’interruption de la prestation, sans remboursement.Tout retard du client ou des invités ne pourra prolonger la durée de la prestation.Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de conditions de prise de vue défavorables (météo, éclairage, contraintes du lieu, restrictions imposées par des tiers).Le prestataire se réserve le droit d’adapter ou de modifier la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

12. Prises de vue par drone
Les prises de vue réalisées par drone sont soumises à la réglementation en vigueur et aux conditions météorologiques. Le prestataire se charge de l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’obtention des autorisations de vol (déclarations à la DGAC, certificats et enregistrements). Pour certains lieux (sites privés, domaines, monuments, parcs, établissements recevant du public, etc.), il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire ou gestionnaire pour effectuer la prestation drone. La demande et la validation de cet accord se font en accord avec le client avant la prestation. Si l’accord du lieu n’est pas obtenu, la prestation drone ne pourra pas avoir lieu.En cas d’impossibilité de réaliser les prises de vue par drone imputable au prestataire (non-obtention des autorisations légales, matériel non opérationnel, etc.), le client pourra bénéficier du remboursement intégral de l’option drone.Aucune compensation financière ne pourra être exigée par le client dans les autres cas, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort, etc.).

13. Propriété intellectuelle et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par Studio AL sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Client est autorisé à utiliser uniquement les photographies et vidéos livrées, dans leur version finale, pour un usage personnel et privé (tirages à titre privé, album photo, publication sur les réseaux sociaux, etc.). Le Client s’engage à mentionner Studio AL lors de toute diffusion publique des images.

14. Droit à l’Image
L’utilisation des photographies et vidéos réalisées par Studio AL à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports publicitaires imprimés ou digitaux) est soumise à l’accord préalable écrit du client.Cet accord sera formalisé par la signature d’un document d’autorisation de droit à l’image, distinct ou intégré au devis / contrat.Sans signature de cette autorisation, aucune image identifiable du client ne sera utilisée à des fins promotionnelles.Studio AL s’engage à utiliser les images dans un cadre respectueux de la vie privée, de la dignité et de la réputation des personnes concernées.

15. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.Saisissez ici votre paragraphe